Dénonçons la DADVSI

Le "Ministre de l'industrie culturelle" Renaud Donnedieu de Vabres a supprimé lundi soir l'article 1, pourtant validé par les députés. C'est cet article premier que les députés avaient réécrit le 22 décembre dernier en adoptant, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques UMP et PS légalisant l'échange de fichiers en "peer to peer" (ou P2P) en contrepartie d'un forfait mensuel de quelques euros payé par l'internaute au fournisseur d'accès, première étape de la licence globale. Une option à laquelle le ministre est résolument opposé.

On nous avait dit qu'il était très difficile de retirer l'article sur le rôle positif de la colonisation. Pour la musique, ça ne pose pourtant pas de problème... Comme d'habitude, deux poids, deux mesures !!!

Les lobbys de l'industrie vont maintenant aller beaucoup plus loin, jusqu'à tuer les technologies P2P elles-mêmes, grâce aux outils juridiques proposés par le gouvernement sous les amendements 247 rect. et 267, baptisés "amendements Vivendi/Universal" en référence à leurs inspirateurs!

 

En vertu de ce premier amendement, "engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage".

Or nombre de sites qui offrent des téléchargements avec l'autorisation des ayant droits, et donc légaux, utilisent des logiciels tels que qu'eMule et son réseau eDonkey, qui risquent de tomber sous le coup de cette loi puisqu'également utilisés par ceux qui téléchargent sans autorisation.

Si une telle disposition était adoptée, c'est l'ensemble de l'innovation française sur Internet qui serait mis en danger par une prise de contrôle subreptice des logiciels libres par les grands groupes informatiques . Le débat de ces derniers mois l'a montré, Internet et le droit d'auteur sont intimement liés. Menacer les innovations qui touchent directement ou indirectement au droit d'auteur, c'est menacer l'internet dans son ensemble. Souhaitons que nos députés aient la même sagesse que les députés américains, qui après des mois de réflexion ont abandonné l'Induce Act.

 

Il est donc important de se mobiliser!!!

 

 

J'ai trouvé une chanson contre DADVSI et la DRM à télécharger et diffuser largement !!!! Mettez le son avant de cliquer sur le lien ! http://samusic.free.fr/